TRAD_ZEPHYR_bareme Pro Immo Provence - Pont Royal

HONORAIRES DE LOCATION

Location d'habitation nue (hors meublé, saisonnier, locaux professionnels, commerciaux, artisanaux ou d'entreprises

Montant € TTC unitaire, à la charge du locataire puis du propriétaire : plafond indexé à la zone et à la superficie habitable du logement

.-Zone très tendue :12€ TTC**/m2 pour certaines agglomérations comme Paris

-Zone tendue :10€ TTC **/m2 pour les villes à encadrement des loyers (Aix en Pce, Eguilles..)

-Reste du territoire * :8€ TTC**/m2

-Stationnement :Un mois de loyer hors charge

Prestations incluses dans nos honoraires de locations à la charge du locataire : visite du logement, conseils, négociation et aide à la constitution du dossier de location.**Déduction faite d'une valeur équivalente à 10% des plafonds légaux du fait de la non rédaction du bail par PRO IMMO PROVENCE

Information du client sur les frais liés à la rédaction de l'état des lieux et à la rédaction du bail de location d'habitation :

La rédaction, l'état des lieux peut être établi sans frais sous la responsabilité du bailleur ou avec frais sispacialste haile, Dans te second cas, les fais seront rerartis pour 50% a la charge du bailleur et 50% à la charge du locataire, sans pour autant dépasser la valeur légale plafonnée par le décret du 1er août 2014 fixée à 3€/m2 de surface habitable du logement en ce qui concerne la partie à la charge du locataire.

HONORAIRES DE GESTION

-Location annuelle:  10% TTC des encaissements (+2.5% TTC si option garantie des loyers impayés)

-Location saisonnière : 20% TTC des encaissements

CONDITIONS GENERALES

1 - PRO IMMO PROVENCE et son agent commercial ne reçoivent aucun fonds, titres, effets ou valeurs de la part de ses clients à la réservation. / 2 - Nos tarifs sont rédigés toutes taxes comprises au taux de la TVA en vigueur inclus. / 3 - Nos honoraires sont exprimés en euros TTC et sont dus pour une vente immobilière à la conclusion de l'acte authentique de vente chez le notaire et pour une location d'habitation le jour de la signature du bail de location. / 4 - Nos honoraires sont directement payés à PRO IMMO PROVENCE par le donneur d'ordre ou le mandant prévu contre remise d'une facture d'honoraires.

PRO IMMO PROVENCE

SAS PRO IMMO PROVENCE - Capital: 1000 Euros - RCS: 382506079 TarasconReprésenté par Mme Nathalie NOYRET PrésidenteN° Carte Gestion / Transaction: 821869617Délivrées par : CCI DE PAYS D'ARLES le 03 août 2016Professionnelle: CPI 13012016000010554FNAIMSiret : 82186961700026 / N° TVA Intra : FR 07821869617 Nom caisse de garantie financière : CEGC Montant de la Garantie / Gestion financière : 165.000 Euros Transaction sans garantie financière Assurance RCP : 146907948 Garant / CEGC 16 rue Hoche-Tour Kupka B-92919  La DéfenseResponsabilité civile pro n°146907948|Association Nationale des Médiateurs : www.anm-conso.com